Lorsque l'on achète un bien immobilier en Espagne en tant que non-résident, il est essentiel de prendre en compte les implications fiscales de l'achat. Le taux d'imposition pour les non-résidents est de 19 % depuis 2016. Toutefois, il existe une convention entre la France et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale, en vigueur depuis 1995. Cette convention vise à éliminer la double imposition des revenus et des plus-values payés par les personnes physiques ou morales qui résident dans un pays et perçoivent des revenus d'un autre pays.

La convention entre les deux pays établit des règles claires concernant l'imposition des transactions immobilières. Par exemple, elle prévoit que les plus-values réalisées par les sociétés riches en biens immobiliers seront imposées dans le pays où se trouve le bien immobilier. Cela signifie que si un résident français vend un bien immobilier en Espagne par l'intermédiaire d'une société immobilière espagnole, l'impôt sur les plus-values sera payé en Espagne, où se trouve le bien immobilier.

Il convient également de noter que la législation fiscale espagnole prévoit des exonérations pour les vendeurs âgés de plus de 65 ans, qui ont résidé légalement en Espagne et qui ont utilisé le bien comme résidence principale pendant les trois années précédant la vente. Cette exonération constitue un avantage important pour les personnes qui souhaitent prendre leur retraite ou s'installer en Espagne.

Avant de prendre toute décision d'investissement, il est essentiel de consulter des professionnels qui peuvent fournir des conseils sur les lois et réglementations fiscales applicables. Si la convention fiscale entre la France et l'Espagne contribue à éliminer la double imposition, elle n'exonère pas totalement les particuliers ou les entreprises du paiement de l'impôt. Il est donc essentiel de comprendre les implications fiscales de toute transaction immobilière en Espagne et de veiller au respect de toutes les lois et réglementations applicables.

Aussi, il est essentiel pour les non-résidents de comprendre la convention fiscale entre la France et l'Espagne lors de l'achat d'un bien immobilier. La convention fournit des règles claires concernant l'imposition des transactions immobilières et contribue à éliminer la double imposition. Toutefois, il est essentiel de demander l'avis d'un professionnel avant de prendre toute décision d'investissement afin de s'assurer du respect de toutes les lois et réglementations applicables.

La double imposition est un problème courant pour les personnes qui possèdent des biens dans des pays étrangers, tels que la France et l'Espagne. Pour éviter la double imposition entre la France et l'Espagne, il est essentiel de comprendre les lois et réglementations fiscales de chaque pays. En France, les résidents sont imposés sur la valeur des biens immobiliers mondiaux de leur ménage au 1er janvier de chaque année, y compris tous les biens immobiliers détenus en Espagne. Les non-résidents sont imposés sur leurs revenus de source française, ce qui signifie que si vous possédez un bien immobilier en France et que vous le louez, vous serez soumis à l'impôt sur le revenu français. Il est important de noter que les couples mariés peuvent être imposés séparément ou conjointement en France, ce qui peut avoir une incidence sur le montant de l'impôt dû.

De même, en Espagne, les non-résidents qui possèdent des biens immobiliers sont tenus de payer des impôts sur leurs revenus de source espagnole. Cela inclut les revenus locatifs provenant de propriétés espagnoles. La France et l'Espagne ayant des législations fiscales différentes, il est important de consulter un fiscaliste qui pourra vous aider à vous y retrouver dans les réglementations fiscales et à éviter la double imposition.

L'un des moyens d'éviter la double imposition consiste à tirer parti des conventions fiscales conclues entre la France et l'Espagne. Ces conventions visent à éliminer la double imposition en permettant aux contribuables de compenser les impôts qu'ils ont payés dans un pays par les impôts qu'ils doivent payer dans l'autre pays. Par exemple, si vous possédez un bien immobilier en Espagne et que vous payez des impôts sur ce bien, vous pouvez déduire ce montant de votre revenu imposable en France.

Un autre moyen d'éviter la double imposition consiste à structurer stratégiquement l'achat d'un bien immobilier. Par exemple, si vous envisagez d'acheter des biens immobiliers en France et en Espagne, il peut être avantageux de les détenir par l'intermédiaire d'une société ou d'une autre entité qui n'est imposée qu'une seule fois, plutôt qu'en tant que personne physique qui serait imposée deux fois.

Pour finir, l'acquisition de biens immobiliers en France et en Espagne peut être un investissement lucratif, mais il a des implications fiscales. Pour éviter la double imposition entre ces pays, il est nécessaire de comprendre les lois fiscales de chaque pays, de consulter un professionnel de la fiscalité et de tirer parti des conventions fiscales et des structures stratégiques d'achat de biens immobiliers.

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