Pour acheter une propriété en Espagne, il faut remplir certains documents et formalités. Ces documents et formalités sont les suivants:
- Prendre contact avec notre cabinet d'avocats Huertas, Oviedo et Associés. Nous vous accompagnerons durant tout le processus d'achat.
- NIE (Número de Identificación de Extranjero) - Il s'agit d'un numéro d'identification de l'étranger qui est exigé pour toute transaction financière ou juridique en Espagne. Il est nécessaire d'obtenir ce numéro avant de procéder à l'achat d'un bien immobilier.
- Compte bancaire - Un compte bancaire espagnol est nécessaire pour mener à bien le processus de transaction immobilière. Ce compte sera utilisé pour déposer le prix d'achat et les frais et taxes supplémentaires associés à la propriété.
- Actes de propriété - Les actes de propriété sont les documents légaux qui prouvent la propriété du bien
- Registre de la propriété - La propriété doit également être enregistrée auprès du registre espagnol de la propriété. Cet enregistrement garantit que la propriété est légalement et officiellement reconnue comme appartenant au nouveau propriétaire.
- Taxes foncières - L'achat d'un bien immobilier en Espagne est soumis à diverses taxes, dont la taxe de transfert, la taxe foncière et la taxe municipale. Ces taxes doivent être payées au gouvernement espagnol.
- Représentation juridique - Il est recommandé d'engager un avocat espagnol pour vous aider dans le processus d'achat d'une propriété. L'avocat peut examiner tous les documents juridiques et veiller à ce que la transaction se déroule sans heurts.
Exemple : Jean souhaite acheter une villa en Espagne. John engage un avocat espagnol pour examiner tous les documents juridiques et garantir le bon déroulement de la transaction. Il commence par obtenir son numéro de NIE et ouvre un compte bancaire en Espagne. Il signe ensuite les actes de propriété en présence de son avocat et d'un notaire et enregistre la propriété auprès du registre immobilier espagnol. Il paie les droits de mutation, la taxe foncière (IBI) et la taxe municipale au gouvernement espagnol.
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