L'achat d'une propriété en Espagne peut être une expérience passionnante et gratifiante. Toutefois, le processus peut s'avérer assez complexe, en particulier pour les nouveaux arrivants dans le pays. Pour faciliter les choses, les acheteurs potentiels doivent suivre plusieurs étapes. Tout d'abord, il est important de fixer un budget et de déterminer le montant que vous pouvez vous permettre de dépenser pour un bien immobilier. Ensuite, vous devez demander un numéro d'enregistrement fiscal (NIE). Ce numéro sera nécessaire pour toutes vos transactions financières en Espagne.

Une fois que vous aurez obtenu votre NIE, vous pourrez commencer à chercher la bonne propriété avec l'aide d'un agent immobilier. Il est important de faire des recherches approfondies et de trouver une propriété qui réponde à vos besoins et exigences spécifiques. Avant de faire une offre, il est également essentiel de procéder à des vérifications préalables sur le bien afin de s'assurer qu'il n'y a pas de problèmes juridiques ou de dettes liées à celui-ci.

Une fois que vous avez trouvé le bien que vous souhaitez acheter, il est important de signer un accord préliminaire et de verser un acompte. Le contrat doit préciser toutes les conditions de la vente, y compris le prix d'achat, la structure de paiement et tout autre détail pertinent. À ce stade, il est conseillé de faire appel aux services d'un avocat espagnol local qui pourra vous apporter une assistance et des conseils juridiques tout au long du processus d'achat.

Outre le soutien juridique, il est également important de disposer d'un soutien financier. Pour ceux qui ont besoin d'un financement ou d'un prêt hypothécaire, il est conseillé d'obtenir une pré-approbation avant d'entamer le processus d'achat. Cela vous permettra de connaître le niveau possible de financement ou d'hypothèque en Espagne.

L'achat d'un bien immobilier en Espagne peut s'avérer coûteux en raison des diverses taxes et redevances applicables. Il est important de tenir compte de ces coûts lors de l'établissement de votre budget. Il s'agit notamment des droits de mutation, des frais de notaire, des droits d'enregistrement et des frais juridiques.

En conclusion, l'achat d'une propriété en Espagne implique plusieurs processus, notamment l'établissement d'un budget, l'obtention d'un numéro d'enregistrement fiscal (NIE), la recherche de la bonne propriété, la réalisation de vérifications préalables, la signature d'un accord préliminaire et les paiements nécessaires. Pour que le processus d'achat se déroule sans heurts et avec succès, il est important de disposer d'un soutien juridique et financier.

Les 10 étapes clés à suivre pour l’achat d’une maison en Espagne

1. Obtenir son NIE

Les étrangers qui ont l'intention d'acheter une propriété en Espagne doivent obtenir un NIE (numéro d'identification des étrangers). Ce numéro d'identification est indispensable pour compléter l'acte d'achat et ouvrir un compte bancaire en Espagne. La procédure d'obtention de ce numéro peut être longue ; il est donc conseillé d'en faire la demande le plus tôt possible. Vous pouvez vous référer à notre article "Tout savoir sur le NIE" pour plus de détails à ce sujet.

2. Ouverture d’un compte bancaire espagnol

Cette étape n'est pas obligatoire, mais il est conseillé de l'effectuer afin de simplifier le processus d'achat et de remplir les obligations fiscales liées à l'achat du bien.

3. Etude du financement

La définition du budget et l'obtention d'un financement sont des étapes cruciales du processus d'achat d'une maison. En Espagne, il est important de noter que les banques ne prêtent généralement que jusqu'à 80 % du prix du bien (hors frais de notaire), et que ce pourcentage peut être ramené à 50 % pour les non-résidents. Il est donc nécessaire de disposer d'une certaine épargne avant de se lancer dans un projet immobilier en Espagne. Pour comparer les options de prêt et obtenir les meilleures conditions, vous pouvez demander une simulation de prêt aux banques espagnoles. Une autre option consiste à demander un prêt dans votre pays d'origine, en offrant des garanties telles que votre résidence principale, mais sachez que certaines banques peuvent hésiter à investir à l'étranger et que le processus peut prendre plus de temps.

4. Recherche et sélection du bien

Une fois que vous avez déterminé votre budget et obtenu un financement, vous pouvez commencer à chercher un bien immobilier. Cependant, la recherche à distance peut s'avérer difficile. Pour éviter les pièges potentiels tels que des biens trop chers ou mal entretenus, nous vous recommandons de faire appel à une agence immobilière qui pourra vous conseiller cependant attention aux pièges des agences; leur but sera toujours de vous vndre une propriété. Cette approche vous évitera des déplacements inutiles et vous assurera une recherche fructueuse. Pour plus de détails, veuillez consulter notre page attention aux arnaques immobilières espagnoles.

5. Réservation du bien ou “Contrato de Reserva”

Le "Contrato de Reserva" est un accord préliminaire qui indique votre intention d'acheter un bien immobilier à un prix convenu. Il est essentiel de dresser la liste de toutes les conditions et obligations que vous souhaitez inclure afin d'éviter tout problème ultérieur. Il requiert un petit montant symbolique allant de 1000 à 3000 euros et est valable pour une période déterminée. Vous disposez ainsi d'un délai suffisant pour procéder à des vérifications juridiques et financières. Pendant ce temps, le vendeur doit retirer le bien de la vente. Si vous vous rétractez après l'acceptation de votre offre, vous perdrez le montant initial. À l'inverse, si le vendeur se rétracte, il devra vous rembourser les frais de réservation. Pour éviter les conflits, il est préférable de conserver ce dépôt auprès d'un tiers neutre.

6. Vérifications juridiques

Lorsqu'il s'agit d'acheter un bien immobilier en Espagne, il existe une différence essentielle par rapport à la France ou à la Belgique : le rôle du notaire. En Espagne, le notaire ne se charge pas des vérifications juridiques, administratives ou urbanistiques préalables à l'achat. C'est l'acheteur qui doit se charger de ces vérifications, qu'il délégue à un avocat spécialisé. Avant de signer le contrat de vente, il est essentiel de vérifier certains aspects, tels que l'absence d'hypothèque, les autorisations d'urbanisme, le paiement des charges de copropriété, l'enregistrement de la propriété et le certificat énergétique. Pour obtenir un rapport sur la situation juridique du bien, votre avocat demandera et etudiera une "Nota Simple en el Registro de Propiedad".

7. Validation du financement

Vous avez effectué les recherches de financement immobilier, ce qui signifie que vous avez déjà réalisé la majeure partie du travail. Il ne vous reste plus qu'à confirmer le financement (en signant le prêt bancaire) et à réunir les fonds nécessaires à l'achat.

8. Compromis de vente ou “Contrato de Arras”

Un "Contrato de Arras" est un contrat signé par l'acheteur et le vendeur devant un notaire. En Espagne, il existe trois types de contrats de vente, et pour l'immobilier, l'arras penitenciales est couramment utilisé. Ce type de contrat précise que si l'acheteur décide de se retirer de la transaction, il perdra son acompte. Inversement, si le vendeur se retire, il doit rembourser le double de la somme avancée par l'acheteur. Le contrato de arras doit comprendre les informations personnelles des parties, la description du bien, le prix de vente, le mode de paiement, le montant de l'acompte, le délai de finalisation, la répartition des frais de notaire et les pénalités de rétractation.

Cette liste n'étant pas exhaustive, veillez à inclure toutes les clauses que vous souhaitez. En outre, l'acheteur doit déposer un montant compris de 10% du prix de vente.

9. Signature chez le notaire ou “Escritura”

Lors de l'achat d'un bien immobilier, l'"Escritura" est un document important pour finaliser l'achat. Le notaire exigera la présence du vendeur, de l'acheteur, du représentant de la banque et de l'agent immobilier (le cas échéant) pour signer ce document. Avant de remettre les clés, le notaire vérifiera que le paiement a été effectué et que les frais d'agence ont été réglés. C'est au notaire qu'il incombe de présenter l'acte au service de la publicité foncière pour prouver le changement de propriétaire. C'est généralement le notaire lui-même qui s'en charge.

10. Payer les impôts

Une fois l’achat réalisé, il faudra s’acquitter des impôts liés à l’achat d’un bien en Espagne. Ceux-ci different en fonction de la nature du bien. Pour un calcul rapide, comptez en tout 12% à rajouter au prix de vente du bien immobilier.

Si vous souhaitez acheter une propriété en Espagne, il est possible de simplifier les choses en comprenant les étapes clés et en évitant les pièges les plus courants. Il est important d'avoir des conseillers fiables qui peuvent vous guider tout au long du processus. Notre cabinet d'avocats en droit immobilier vous offrira un soutien francophone à chaque étape du processus, de l'obtention du NIE à la signature chez le notaire et au paiement des impôts. Contactez-nous pour plus d'informations.

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